28 novembre 2024
Scrutin n° 485
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 484
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 483
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 482
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 481
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 480
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 479
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 478
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 477
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 476
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 475
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 474
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 473
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 472
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 471
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 470
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 469
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 468
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 467
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 466
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 465
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 464
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 463
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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2 abstentions.
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Scrutin n° 462
Aucun vote ne domine :
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).