Amendement

Amendement n° 7 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Rejeté

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 613.

Déposé le: 21 novembre 2024
Décidé le: 28 novembre 2024
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 3.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression de l'alinéa.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Voir les 3 cosignataires

M. Sitzenstuhl, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 7 — première lecture

Rejeté

58 pour · 146 contre · 2 abstentions

28 novembre 2024 · scrutin n° 482

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale