Amendement

Amendement n° 26 au texte n° 552 – Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Adopté

Déposé par Anne-Laure Blin sur l’article 2 du texte n° 552.

Déposé le: 15 novembre 2024
Décidé le: 20 novembre 2024

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 26 — première lecture

Adopté

60 pour · 28 contre · 0 abstentions

20 novembre 2024 · scrutin n° 454

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale