Dossier législatif · XVIIe législature

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
21/01/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi

proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Document n° 34 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Document n° 160

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n°160).

Document n° 182

Proposition de loi

visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Document n° 183

Rapport

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).

Document n° 552 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 16 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Réunion de commission
  8. Dépôt de rapport
  9. Discussion en séance publique
  10. Décision adoptée
  11. Dépôt d'une initiative en navette
  12. Renvoi en commission au fond
  13. Dépôt de rapport
  14. Discussion en séance publique
  15. Décision modifiée
  16. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.