Amendement n° 3 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl · Avant l'article premier du texte n° 613.
- Déposé le
- 21 novembre 2024
- Décidé le
- 28 novembre 2024
Ce que propose l’amendement
Au début de l’intitulé du chapitre Ier, après le mot :
« abrogation »,
insérer le mot :
« irresponsable ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
97 pour · 230 contre · 22 abstentions
28 novembre 2024 · scrutin n° 460
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale