proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Document n° 10 · statut publié : ADOPTSEANCE
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Projet ou proposition de loi organique
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 13/12/2024
- Étape
- Promulgation d'une loi
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Document n° 10 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Document n° 482
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482).
Document n° 556 · statut publié : ADOPTCOM
portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Document n° 556 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Document n° 12 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Document n° 720
rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720).
Document n° 40
portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Document n° 41
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 21 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision adoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée sans modification
- Saisine du conseil constitutionnel
- Conclusion du conseil constitutionnel Conforme
- Promulgation d'une loi