Texte versionné · Assemblée nationale

portant réforme du financement de l’audiovisuel public

portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17BTC0556

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature: Proposition de loi
Numéro: 556
Date publiée: 15/11/2024

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : ADOPTCOM.

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Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

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Article 1er

(Non modifié)

(Suppression maintenue)

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