Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 8330

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8328

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 3 contre · 4 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8323

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8322

Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8319

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8318

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8317

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).