- Discuté
- Article 3 bis b
Proposition de loi n° 439
Amendements sur la proposition de loi « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Consultez les 275 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier81 résultats parmi 275 amendements.
- Discuté
- Article 3
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- Article 2
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- Article 3 bis c
- Discuté
- Article 3 bis ca
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Article 3 bis b
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- Article 3 bis b
- Irrecevable
- Article 3 bis b
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- Article 1er bis a
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- Articles 3 ter à 3 octies
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- Articles 3 ter à 3 octies
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- Articles 3 ter à 3 octies
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- Article 3 bis c
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- Article 2
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- Article 2
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- Article 1er ter
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- Article 1er ter
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- Article 1er ter a
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 3 bis b
- Irrecevable
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 1er bis a
Amendement n° AC64 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° AC67 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
Amendement n° AC66 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° AC42 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3 nonies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3 nonies, insérer l'article suivant:
Amendement n° AC33 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3 nonies, insérer l'article suivant:
Amendement n° AC4 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3 bis c
Amendement n° AC2 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3 bis c
Amendement n° AC25 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3 bis b
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article 1er ter a