Amendement n° AC7 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
AdoptéDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 3 bis b du texte n° 1610.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 5 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la généralisation des pôles d’appui à la scolarité.
Ils déplorent un déploiement organisé dans la précipitation, l’absence de moyens spécifiques dédiés et le risque à travers ce dispositif de masquer les manques structurels de l’École inclusive : pénurie de moyens, dilution des responsabilités, nouvelles contraintes pour les personnels.
Dans plusieurs départements qui ont fait l’objet d’une expérimentation, de nombreux AESH notent une dégradation notable de leurs conditions de travail, avec notamment des temps de transport rallongés et l’accompagnement de plusieurs élèves sur plusieurs établissements qui en dégrade le suivi.
L’École inclusive doit bien évidemment monter en puissance pour atteindre sa pleine opérabilité, mais ce dispositif apparait néfaste pour les AESH, les équipes et les élèves que ce qu’il prétend vouloir résoudre.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000007.