Amendement
Amendement n° AC6 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
IrrecevableDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 2 du texte n° 1610.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000006.