Amendement n° AC3 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

L’accompagnement des élèves en situation de handicap lors des examens nationaux est une exigence légitime. La loi en vigueur prévoit déjà des aménagements matériels et organisationnels éprouvés : tiers-temps, secrétaire, matériel adapté, etc.

Cet article instaure une modification des critères d’évaluation eux-mêmes, à travers des « barèmes différenciés » et une « pondération spécifique ». Ce faisant, il porte atteinte au principe constitutionnel d’égalité des candidats devant les examens nationaux.

Un tel dispositif risque de desservir les élèves concernés, en fragilisant la crédibilité de leur diplôme et en créant une forme de stigmatisation contraire à l’objectif d’inclusion.

La politique d’inclusion scolaire doit se poursuivre par le renforcement de l’accompagnement en amont et des aménagements matériels, non par l’instauration d’un régime de notation dérogatoire qui affaiblirait la valeur du diplôme national.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.