Amendement

Amendement n° AC2 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Irrecevable

Déposé par Roger Chudeau sur l’article 3 bis c du texte n° 1610.

Déposé le
29 avril 2026
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Roger Chudeau · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000002.