Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce référentiel s’articule avec les outils existants, notamment le guide d’évaluation des besoins de compensation. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la cohérence des outils d’évaluation et éviter les doublons en prenant en compte les outils existants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Philippe Naillet · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000030.