Amendement
Amendement n° AC30 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
RejetéDéposé par Philippe Naillet sur l’article 3 bis ca du texte n° 1610.
- Déposé le
- 30 avril 2026
- Décidé le
- 5 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce référentiel s’articule avec les outils existants, notamment le guide d’évaluation des besoins de compensation. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la cohérence des outils d’évaluation et éviter les doublons en prenant en compte les outils existants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000030.