Amendement
Amendement n° AC31 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
TombéDéposé par Philippe Naillet sur l’article 3 bis c du texte n° 1610.
- Déposé le
- 30 avril 2026
- Décidé le
- 5 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« obligatoire. »
ajouter le mot :
« et certifiante »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le caractère certifiant de la formation dispensée aux AESH et à renforcer leur professionnalisation ainsi que la reconnaissance de leur statut.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000031.