Amendement n° AC32 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe Écologiste et Social s'oppose à cette disposition introduite en dernière minute par le gouvernement, brisant ainsi le consensus initial autour du texte. Les PAS n’ont été expérimentés que dans quatre départements, pendant moins d'une année scolaire, avec des modalités de fonctionnement différentes selon les territoires produisant une évaluation largement insuffisante.

Plutôt qu'une usine à gaz qui révise à nouveau l'organisation des AESH sans leur attribuer de moyens supplémentaires et qui pourrait conduire à alourdir leurs frais professionnels de déplacements, le groupe Écologiste et Social plaide pour une véritable refonte de leur statut qui mette fin à leur précarité, leur garantisse une avancée de carrière et une formation adéquate. La Défenseur des droits alerte sur le risque de rendre l’Éducation nationale à la fois prescripteur et payeur de l'accompagnement en lui confiant la responsabilité de sous-notifier les heures d'accompagnement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.