Amendement
Amendement n° AC65 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
RetiréDéposé par Philippe Fait sur l’article premier du texte n° 1610.
- Déposé le
- 30 avril 2026
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000065.