Amendement n° AC23 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou d’un plan d’accompagnement global ».

II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du signe :

« , »

le mot :

« ou ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement retranche à l’article la référence au plan d’accompagnement global. Cette notion, qui relève du code de l’action sociale et des familles, n’est pas pertinente dès lors qu’est mentionné le projet personnalisé de scolarisation, dont disposent les élèves en situation de handicap.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.