Amendement

Amendement n° AC25 au texte n° 1610 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Irrecevable

Déposé par Florence Herouin-Léautey sur l’article 3 bis b du texte n° 1610.

Déposé le
30 avril 2026
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Florence Herouin-Léautey · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000025.