Amendements sur Renforcement du…l'Ukraine

Texte de la commission n° 940 Décidé le 4 juillet 2025

Amendement n° AE2 Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 53, qui appelle à l’adhésion accélérée de l’Ukraine à l’Union européenne. Tout d’abord, l’élargissement de l’Union ne peut se…

Rejeté

Mme Chikirou et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Sous-amendement n° 72 Cet amendement permet de prendre en compte la déclaration du président ukrainien en Arabie Saoudite le 11 mars 2025.

Adopté

M. Mazaury

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Sous-amendement n° 71 L’amendement initial dépassait le stade des contre-mesures : les actifs russes gelés permettraient en effet de financer la défense européenne et des moyens…

Adopté

M. Mazaury

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Sous-amendement n° 70 Ce sous-amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des déclarations des délégations américaine et ukrainienne sur l’accord sur les minerais.

Adopté

M. Castellani et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Sous-amendement n° 69 Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. Il met l’accent…

Adopté

Mme Le Grip

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Sous-amendement n° 68 (Rect) L’accès aux réseaux satellitaires est effectivement un enjeu majeur pour l’Ukraine. Le sous-amendement est rédactionnel.

Adopté

M. Mazaury

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Sous-amendement n° 67 La formule « pour la paix » permet effectivement de mettre en avant l’objectif de paix. Le II apparaît néanmoins inutile. La Russie étant l’État agresseur, elle sera…

Adopté

M. Mazaury

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 66 L'UE est une construction de paix.

Adopté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 65 Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux discours tendent…

Adopté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 64 Rappel de la volonté ukrainienne de trouver la paix avec la Russie, comme l'a rappelé le président Zelensky le 7 mars 2025.

Adopté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 63 Cet amendement vise à supprimer un alinéa participant à la surenchère guerrière.

Rejeté

M. Lecoq et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 62 Cet amendement vise à autoriser l'utilisation temporaire, sous-entendu le temps que les sanctions internationales seront en vigueur donc tant que la Russie n'aura pas…

Tombé

M. Lecoq et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 61 Cet amendement vise à rendre conforme au droit international l'alinéa 62. En effet, les actifs ne peuvent être gelés et immobilisés que temporairement. L'alinéa rédigé…

Tombé

M. Lecoq et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 60 Cet amendement vise à inciter les États membres de l'Union européenne et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord à trouver des solutions basées sur la paix.

Rejeté

M. Lecoq et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 59 Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses États membres,…

Adopté

M. Lecoq et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 58 Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.

Adopté

M. Lecoq et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 57 Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière.

Rejeté

M. Lecoq et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 56 Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. En effet, pour se conformer au droit…

Adopté

M. Lecoq et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 55 Cet alinéa présente un caractère d'escalade guerrière alors que nous soutenons le contraire. De plus, les dépenses de l'Union européenne en matière de défense ont déjà…

Rejeté

M. Lecoq et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 54 Cet amendement demande la suppression de l'alinéa 55 qui vise à faciliter le processus d'adhésion de l'Ukraine. Les critères d'adhésion à l'Union européenne sont…

Rejeté

M. Lecoq et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 52 Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire souhaite proposer une réécriture de la présente Proposition de résolution…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 51 Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP rappellent que l’Acte final d’Helsinki de 1975 est un engagement politique qui a posé les fondations de la sécurité…

Rejeté

Mme Chikirou et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 50 Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend modifier la rédaction de l'alinéa 69 comme suit : "Appele à veiller à ce que ces garanties ne s’inscrivent pas dans une…

Rejeté

Mme Chikirou et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 49 Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 55, qui appelle à faciliter l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. Tout d’abord, l’élargissement de l’Union ne peut se…

Rejeté

Mme Chikirou et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 48 L’agression militaire menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine constitue une violation manifeste du droit international et de la Charte des Nations Unies. Le…

Adopté

M. Bouyx et ses cosignataires

Discuté
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Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 47 Le présent amendement vise à préciser les domaines sur lesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leur surveillance. Il incite à prendre en compte…

Adopté

M. Bouyx et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 46 Le présent amendement vise à préciser les moyens par lesquels la Fédération de Russie contourne les sanctions européennes. La Russie a développé des systèmes…

Adopté

M. Bouyx et ses cosignataires

Discuté
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Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 45 Rappel du dernier Conseil européen.

Adopté

M. Sitzenstuhl et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 44 Le présent amendement vise à intégrer dans la présente proposition transpartisane de résolution de notre collègue Mazaury le récent Règlement d’exécution (UE) 2025/389…

Tombé

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

Discuté
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Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 43 Rappel de la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération…

Adopté

M. Sitzenstuhl et ses cosignataires

Discuté
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Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 42 L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie stratégique et…

Adopté

M. Anglade

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Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 40 Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe d’une véritable…

Rejeté

M. Anglade

Discuté
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Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 38 Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe. Après tant de sacrifices,…

Adopté

M. Anglade

Discuté
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Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 37 Le combat de l'Ukraine est aussi un combat pour la dignité humaine, ainsi que nous pouvons lire l'article 2 de notre DDHC : "les droits naturels et imprescriptibles de…

Adopté

M. Sitzenstuhl

Discuté
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Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 36 En cas de paix en Ukraine, le maintien de celle-ci pourrait passer par la présence de forces européennes de maintien de la paix sur le territoire ukrainien, ainsi que…

Adopté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 35 Le rôle des États membres doit être explicité.

Adopté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 34 Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69. En effet, les dispositions de l'alinéa prévoient l'extension des garanties de sécurité occidentales envers l'Ukraine. Il…

Rejeté

M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny, groupe UDR

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 33 Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. En effet, l’adhésion de l’Ukraine à…

Rejeté

M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny, groupe UDR

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 32 (Rect) Cet amendement vise tout d’abord à faire respecter par l’opérateur de satellites Eutelsat les sanctions européennes contre les entreprises russes. Si Eutelsat respecte…

Adopté

M. Mazaury

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1001 Décidé le 12 mars 2025

Amendement n° 31 Cet amendement vise à actualiser l’alinéa avec la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne.

Adopté

M. Mazaury

Discuté
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