Sous-amendement n° 70 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
AdoptéDéposé par Michel Castellani sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 12 mars 2025
- Décidé le
- 12 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« et le 11 mars 2025 la déclaration de l’Ukraine et des États-Unis au sujet d’une signature dès que possible »
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des déclarations des délégations américaine et ukrainienne sur l’accord sur les minerais.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000070. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale