Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« et le 11 mars 2025 la déclaration de l’Ukraine et des États-Unis au sujet d’une signature dès que possible »

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des déclarations des délégations américaine et ukrainienne sur l’accord sur les minerais.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Michel Castellani · LIOT

Voir les 9 cosignataires

M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Youssouffa

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000070. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale