Texte versionné · Assemblée nationale

appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17BTC1001

Métadonnées publiées

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Nature: Proposition de résolution
Numéro: 1001
Date publiée: 04/03/2025

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : ADOPTCOM.

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Texte intégral article par article

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Texte de la résolution

N° 1001 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 février 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine Voir les numéros : 916 et 940.

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