Sous-amendement n° 69 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
AdoptéDéposé par Constance Le Grip sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 12 mars 2025
- Décidé le
- 12 mars 2025
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , pouvant déboucher à terme sur la création de forces armées européennes »
les mots :
« , conformément à la nouvelle boussole stratégique en matière de sécurité et de défense et aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025, en vue d’acquérir son autonomie stratégique pour faire face aux menaces et défis existentiels ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. Il met l’accent sur l’autonomie stratégique européenne en matière de défense.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
Sous-amendement n° 69
Adopté114 pour · 36 contre · 60 abstentions
12 mars 2025 · scrutin n° 976
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000069. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale