Amendement n° 4 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
AdoptéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 4 mars 2025
- Décidé le
- 12 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« 15 bis. Invite l’Union européenne à bâtir une défense européenne indépendante, pouvant déboucher à terme sur la création de forces armées européennes ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement en faveur de la défense européenne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
Amendement n° 4
Adopté110 pour · 92 contre · 6 abstentions
12 mars 2025 · scrutin n° 977
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale