Amendement n° 56 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 54, substituer aux mots :

« à la guerre »

les mots :

« pour la paix ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« L’Ukraine et la Russie devront prendre part aux négociations et conclusion de l’accord de paix ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. En effet, pour se conformer au droit international, un accord de paix doit être conclu par les différentes parties au conflit, ici à la guerre. Il s'agit d'une précision. De plus, afin de mettre l'accent sur une solution pacifique, cet amendement vise à modifier "toute solution à la guerre" par "toute solution pour la paix".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.