Amendement n° 36 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
AdoptéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 8 mars 2025
- Décidé le
- 12 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 32. Encourage le Gouvernement français et ses partenaires européens à étudier l’éventualité d’un déploiement de forces européennes de maintien de la paix en Ukraine. »
Pourquoi cet amendement ?
En cas de paix en Ukraine, le maintien de celle-ci pourrait passer par la présence de forces européennes de maintien de la paix sur le territoire ukrainien, ainsi que l'a envisagé le président de la République dans son adresse du 5 mars 2025. Les Etats doivent impérativement se préparer à cette éventualité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000036. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale