Amendement n° 35 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
AdoptéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 8 mars 2025
- Décidé le
- 12 mars 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 56, après le mot :
« européenne »,
insérer les mots :
« et ses États membres ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« son effort »
le mot :
« leurs efforts ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« ses »
le mot :
« leurs ».
IV. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« leur ».
Pourquoi cet amendement ?
Le rôle des États membres doit être explicité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000035. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale