Amendement n° 37 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
AdoptéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 8 mars 2025
- Décidé le
- 12 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, »
Pourquoi cet amendement ?
Le combat de l'Ukraine est aussi un combat pour la dignité humaine, ainsi que nous pouvons lire l'article 2 de notre DDHC : "les droits naturels et imprescriptibles de l'homme [...] sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression". La cause ukrainienne évoque notre tradition républicaine, objet de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000037. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale