Amendement n° 58 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
AdoptéDéposé par Jean-Paul Lecoq sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 8 mars 2025
- Décidé le
- 12 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis. Rappelle l’attachement des peuples d’Europe à une Union fondée sur la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme, et que la paix constitue un principe fondamental pour leur avenir commun ; »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
Amendement n° 58
Adopté183 pour · 9 contre · 5 abstentions
12 mars 2025 · scrutin n° 967
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000058. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale