Amendement n° 45 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
AdoptéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 8 mars 2025
- Décidé le
- 12 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Vu les conclusions du Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025 et le document EUCO 10/25 sur l’évolution récente de la situation en Ukraine, »
Pourquoi cet amendement ?
Rappel du dernier Conseil européen.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
Amendement n° 45
Adopté79 pour · 40 contre · 17 abstentions
12 mars 2025 · scrutin n° 961
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000045. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale