Amendement
Amendement n° 31 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
AdoptéDéposé par Laurent Mazaury sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 8 mars 2025
- Décidé le
- 12 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« le 16 décembre 2024, d’un quinzième »,
les mots :
« le 24 février 2025 d’un seizième ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à actualiser l’alinéa avec la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000031. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale