Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 23, substituer aux mots :

« le 16 décembre 2024, d’un quinzième »,

les mots :

« le 24 février 2025 d’un seizième ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à actualiser l’alinéa avec la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Laurent Mazaury · LIOT

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000031. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale