Amendement n° 54 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
RejetéDéposé par Jean-Paul Lecoq sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 8 mars 2025
- Décidé le
- 12 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 55.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement demande la suppression de l'alinéa 55 qui vise à faciliter le processus d'adhésion de l'Ukraine. Les critères d'adhésion à l'Union européenne sont clairs, ils ne peuvent pas être modifiés pour un pays de manière exceptionnelle car tous les pays doivent recevoir le même traitement. Sans modifier les critères, le processus ne serait accéléré que de peu de temps et n'aurait pas de conséquences, cet alinéa semble donc inutile.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000054. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale