Amendement

Amendement n° 63 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine

Rejeté

Déposé par Jean-Paul Lecoq sur l’article unique du texte n° 1001.

Déposé le
8 mars 2025
Décidé le
12 mars 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 69.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer un alinéa participant à la surenchère guerrière.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Paul Lecoq · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000063. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale