Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3116 Cet article réduit l’accise du biocarburant HVO, aujourd'hui de 60,75 euros / mégawattheure (MWh,) pour la fixer à 12,91 euros / MWh, soit un niveau très proche de…

Adopté

M. Juvin

Discuté
Article 5 bis

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3114 Le présent amendement a pour objet de proposer un compromis entre le texte initial du Gouvernement et le texte issu du Sénat : – il maintient l’allègement de…

Tombé

M. Castellani et ses cosignataires

Discuté
Article 21

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3107 Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. En l’état, le projet de loi de…

Tombé

M. Thierry et ses cosignataires

Discuté
Article 23

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3106 Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à élargir le périmètre de l’accise aux dispositifs de vapotage destinés aux jeunes publics ainsi que les produits…

Rejeté

M. Thierry et ses cosignataires

Discuté
Article 23

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3105 Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits à base de…

Rejeté

M. Thierry et ses cosignataires

Discuté
Article 23

Projet de loi n° 2247 Publié le 15 janvier 2026

Amendement n° 3104 Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à appliquer un plafond au montant versé en 2025 à l'ensemble des taxes affectées. La multiplication des taxes affectées,…

A discuter

M. Mandon et ses cosignataires

A discuter
Article 36

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3082 La suppression de la CVAE bénéficie avant tout aux grandes entreprises : près des deux tiers des gains sont captés par environ 10 000 grands groupes. À l’inverse, nous…

Rejeté

M. Sansu et ses cosignataires

Discuté
Article 11

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3070 Le Sénat a adopté un crédit d’impôt au titre des dépenses de mécanisation collective engagées par les entreprises agricoles adhérentes à une coopérative d’utilisation…

Non soutenu

M. Thiébaut

Discuté
Article 10 quater

Projet de loi n° 2247 Publié le 15 janvier 2026

Amendement n° 3059 Cet amendement du groupe Les Démocrates a pour objet de supprimer l’article 25 septies, introduit au Sénat, qui vise à réduire le taux de TVA applicable sur les…

A discuter

M. Mandon et ses cosignataires

A discuter
Article 25 septies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3058 Cet amendement constitue une solution d’équilibre entre la rédaction initiale du Gouvernement et celle adoptée par le Sénat. S’agissant du vapotage, le projet de loi…

Adopté

M. Ciotti et ses cosignataires

Discuté
Article 23

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3054 Cet amendement déposé par le Groupe UDR propose la suppression de la baisse du plafond de l’abattement prévu pour les pensions et retraites. Les retraités ont déjà…

Tombé

M. Ciotti et ses cosignataires

Discuté
Article 6

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3051 Cet amendement vise à supprimer les restrictions introduites par le Sénat dans l’application du pacte Dutreil. En effet le pacte Dutreil a démontré son efficacité pour…

Rejeté

M. Ciotti et ses cosignataires

Discuté
Article 3 quater

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3047 Le présent amendement procède à une modification de la date d’entrée en vigueur du dispositif, rendue nécessaire par le vote du projet de loi finances pour 2026 en…

Adopté

M. Juvin

Discuté
Article 19 ter

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3046 L’article 12 septdecies, introduit par le Sénat, revient, pour les chambres d’hôtes, sur les modifications introduites par la loi n° 2024‑1039 du 19 novembre 2024, en…

Adopté

M. Juvin

Discuté
Article 12 septdecies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3045 Amendement rédactionnel.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3044 Le présent amendement prévoit la possibilité d’imputer le déficit foncier créé par le mécanisme d’amortissement de cet article sur le revenu global du contribuable, au…

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3043 Le présent amendement propose d’augmenter le plafond annuel de déduction des amortissements en le portant de 8 000 à 10 000 euros par foyer fiscal. Cet amendement est…

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3042 Amendement rédactionnel.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3041 Le présent amendement vise à éviter une double déduction des dépenses relatives aux travaux de rénovation énergétique, à la fois au titre du mécanisme d’amortissement…

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3040 Le présent amendement vise à préciser que la période de location est celle mentionnée à l’alinéa 19, soit neuf ans.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3039 Amendement rédactionnel.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3038 Le présent amendement vise à supprimer une précision non nécessaire tenant à la date de location du logement, celle-ci étant déjà prévue à l’alinéa 19.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3037 Le présent amendement propose de ne limiter l’accès au bénéfice de l’amortissement créé par cet article qu’aux seuls logements situés en France.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3036 Amendement rédactionnel.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3035 Le présent amendement procède à une modification de la date d’entrée en vigueur du dispositif, rendue nécessaire par le vote du projet de loi finances pour 2026 en…

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3034 Amendement rédactionnel.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3033 Le présent amendement vise à préciser que la période de location est celle mentionnée à l’alinéa 6, soit neuf ans.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3032 Le présent amendement opère deux corrections importantes : – il précise que la location doit être effective et continue, l’objectif étant d’éviter qu’un contribuable…

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3031 Le présent amendement vise à préciser que la valeur du prix d’acquisition du logement s’entend exclusivement de la valeur hors foncier, en cohérence avec l’alinéa 7.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3030 Le présent amendement propose de relever le taux d’amortissement applicable aux logements neufs de 3,5 % à 4 %, les majorations d’un à deux points restant inchangées,…

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3029 Amendement rédactionnel.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3026 Le présent amendement vise à garantir le fait que le statut du bailleur privé sera effectivement utilisé par les contribuables, en le rendant plus attractif. Pour…

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3023 Le présent amendement prévoit l’inclusion des logements ayant fait l’objet de travaux concourant à la livraison d’un immeuble neuf dans le taux applicable aux…

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3022 Le présent amendement vise à supprimer une précision non nécessaire tenant à la date de location du logement, celle-ci étant déjà prévue à l’alinéa 6.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3021 Le présent amendement propose de ne limiter l’accès au bénéfice de l’amortissement créé par cet article qu’aux seuls logements situés en France.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3020 Amendement rédactionnel.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3019 (Rect) Le présent amendement vise à garantir le fait que le statut du bailleur privé sera effectivement utilisé par les contribuables, en le rendant plus attractif. Pour…

Rejeté

M. Juvin

Discuté
Article 12 octies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3018 Le présent amendement procède à une modification de la date d’entrée en vigueur du dispositif, rendue nécessaire par le vote du projet de loi finances pour 2026 en…

Retiré

M. Juvin

Discuté
Article 9 septies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3016 L’article 9 quinquies, introduit par le Sénat, ouvre la possibilité pour les contribuables non résidents de bénéficier de la réduction d’impôt pour les dons effectués…

Adopté

M. Juvin

Discuté
Article 9 quinquies

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3015 Amendement de coordination.

Adopté

M. Juvin

Discuté
Article 9 quater