Amendement n° 3042 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
TombéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 12 octies du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- Décidé le
- 15 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 29, substituer à la référence :
« h »,
la référence :
« I ».
II. – En conséquence, au même alinéa 29, substituer à la référence :
« j bis »,
la référence :
« I bis ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer à la référence :
« j bis) »,
la référence :
« I bis ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003042. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale