Amendement n° 3035 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
TombéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 12 octies du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- Décidé le
- 15 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 15, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »,
les mots :
« lendemain de la promulgation de la loi n° du de finances pour 2026 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »,
les mots :
« lendemain de la promulgation de la loi n° du de finances pour 2026 ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement procède à une modification de la date d’entrée en vigueur du dispositif, rendue nécessaire par le vote du projet de loi finances pour 2026 en cours d’année 2026.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003035. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale