Amendement
Amendement n° 3045 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
TombéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 12 octies du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- Décidé le
- 15 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Substituer à l’alinéa 38 les trois alinéas suivants :
« c) Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
« – à la première phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ;
« – à la seconde phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 ». »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003045. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale