Amendement
Amendement n° 3039 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
TombéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 12 octies du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- Décidé le
- 15 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« le louer »,
les mots :
« louer le logement ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003039. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale