Amendement n° I-CF1663 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 324
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »
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Amendement n° I-CF1621 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° I-CF1588 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
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Amendement n° I-CF1583 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° I-CF1579 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
- Après l'article 33, insérer l'article suivant:
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Amendement n° I-CF1574 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 33
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Amendement n° I-CF1563 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-CF1560 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-CF1554 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-CF1552 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-CF1546 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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