Amendement

Amendement n° I-CF1604 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Philippe Brun · Après l’après l'article 20, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
13 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Brun · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Philippe Brun, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Dombre Coste, M. Proença, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001604.