Amendement n° I-CF1512 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 324
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »
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Amendement n° I-CF1495 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-CF1445 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-CF1433 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° I-CF1427 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Article 30
Amendement n° I-CF1399 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° I-CF1397 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1396 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
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- Article 10
Amendement n° I-CF1390 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 33
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- Discuté
- Article 3
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Amendement n° I-CF1381 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-CF1372 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-CF1345 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-CF1339 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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