Amendement n° I-CF1494 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Matthias Renault sur l’article liminaire du texte n° 324.
- Déposé le
- 13 octobre 2024
- Décidé le
- 16 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, à la onzième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« 1 699 »
le nombre :
« 1704 ».
Pourquoi cet amendement ?
Selon le Haut Conseil des Finances Publiques, le solde présenté dans le PLF intègre 5 milliards d’euros de moindres dépenses, qui seront proposés par le Gouvernement par voie d’amendement.
Au stade de la discussion de cet article liminaire et de la rédaction du présent amendement, ces moindres dépenses n’apparaissent pas dans le PLF.
Aussi, le présent amendement propose de mettre en cohérence le tableau de l’article liminaire avec le PLF déposé, et d’ajouter 5 Mds€ à la dépense publique présentée dans le tableau.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001494.