Amendement

Amendement n° I-CF1374 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Gérault Verny · Après l’après l'article 1, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
13 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gérault Verny · UDR

Voir les 8 cosignataires

M. Verny, M. Chaix, M. Chavent, M. Trébuchet, M. Alloncle, M. Fayssat, M. Lenoir, M. Michelet et M. Allegret-Pilot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001374.