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Projet de loi n° 324
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »
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- Retiré
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- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 3
Amendement n° I-CF1292 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1290 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 19
- Retiré
- Article 18
- Retiré
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1246 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 33
Amendement n° I-CF1232 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1230 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 33
Amendement n° I-CF1221 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1185 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1182 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1177 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1145 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1142 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1134 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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