Amendement n° I-CF877 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 324
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »
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Amendement n° I-CF860 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 37
- Retiré
- Article 11
Amendement n° I-CF854 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8
Amendement n° I-CF853 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8
Amendement n° I-CF852 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF846 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Retiré
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Amendement n° I-CF822 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Discuté
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Amendement n° I-CF820 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Discuté
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Amendement n° I-CF775 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
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- Discuté
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- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
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Amendement n° I-CF743 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 18
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
- Après l'article liminaire, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 3