- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 324
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »
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- Discuté
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- Irrecevable 40
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- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF485 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF460 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF447 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF437 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF405 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 37, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF376 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF343 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Avant l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Avant l'article 24, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF338 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
- Discuté
- Article 2
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
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