Amendement n° I-CF300 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Projet de loi n° 324
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »
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Amendement n° I-CF269 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF263 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 18
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- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
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- Article 21
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF223 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 29
Amendement n° I-CF221 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Discuté
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- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° I-CF160 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 33
Amendement n° I-CF123 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 33, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF118 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF116 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 33
Amendement n° I-CF115 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° I-CF81 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Retiré
- Article 33
Amendement n° I-CF59 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
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- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 42