Amendement

Amendement n° I-CF338 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Pierre Cordier sur l’article 27 du texte n° 324.

Déposé le
12 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Cordier · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier et M. Le Fur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N000338.