Amendement

Amendement n° I-CF871 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Thierry Sother · Après l’après l'article 38, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
13 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thierry Sother · SOC

Voir les 16 cosignataires

M. Sother, M. Echaniz, M. Bouloux, M. Potier, M. Emmanuel Grégoire, M. Oberti, Mme Jourdan, Mme Thomin, Mme Diop, M. Courbon, M. Aviragnet, M. Pena, Mme Pantel, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Pribetich et Mme Rossi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N000871.