Amendement

Amendement n° I-CF1323 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Daniel Labaronne · Après l’après l'article 38, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
13 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Daniel Labaronne · EPR

Voir le cosignataire

M. Labaronne et M. Amiel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001323.